Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
-
Raison sociale: YICA
-
Forme juridique : SARL
-
Capital social : 100000 DH
-
Identifiant Fiscal (IF) : 2263593
-
Registre du Commerce (RC) n°187179
-
Taxe Professionnelle (TP) : 32401893
-
ICE (Identifiant Commun de l'Entreprise) : 000518041000002
-
Adresse du siège social : 8, Bd. Khouribga, Immeuble Dar Mabrouka, 4ème étage, appt. n°21
-
Téléphone :
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
-
Hébergeur : Wix
-
Site web : Wix.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logos, images, éléments graphiques, structure générale du site) est la propriété exclusive de Zindi Bureau, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la législation marocaine en matière de propriété intellectuelle (Loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle et Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins).
4. Protection des données personnelles (CNDP)
Conformément à la Loi n° 09-08 promulguée par le Décret n° 2-09-165 du 21 mai 2009 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel :
-
Les informations recueillies sur ce site (via les formulaires de contact ou de commande) font l'objet d'un traitement destiné à [préciser l'objectif : ex. la gestion de la relation client, le traitement de vos demandes, etc.].
-
Ce traitement a été notifié / autorisé auprès de la CNDP sous le récépissé n° [Numéro de récépissé CNDP si vous en avez un, sinon mettre "En cours de déclaration"].
-
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à : Zindi Bureau - [Votre e-mail de contact] ou par courrier à l'adresse de notre siège social.
5. Utilisation des Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et mesurer l'audience du site. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site.
Vous pouvez à tout moment accepter, personnaliser ou refuser le dépôt de cookies via la bannière de cookies affichée en bas de votre écran lors de votre navigation, ou en configurant votre navigateur internet.
6. Limitation de responsabilité
Yica s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, Yica décline toute responsabilité pour toute précision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit marocain. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Commerce de Casablanca.
